Constitution de la Fondation Benjamin Gagnon
Cette constitution a été adoptée et secondée
par les membres du conseil d’administration pour la FONDATION BENJAMIN
GAGNON.
LES BUTS DE LA FONDATION :
- Travailler à la prévention et à l'élimination
de la condition sociale d’une personne qui a été atteinte
de cette infection à méningococcémie.
- Promouvoir le changement sur le plan social et des attitudes en ce qui
concerne cette infection.
- Réunir nos forces collectives à l'intérieur de la
fondation.
- Renforcer l'accent sur l’infection à méningocoque à titre
informatif dans une banque de recherche.
- Répandre le savoir des ressources disponibles et aider à formuler
des demandes.
- Encourager et faciliter l'avancement de la recherche en microbiologie et
infectiologie en matière pour cette infection.
- Informer les gens qui ne connaissent pas ou peu cette infection à travers
des secteurs publics exemple : écoles, centres communautaires,
maisons des jeunes.
- Offrir une aide financière pour appareils médicaux et appareils
adaptés et traitements privés.
- Contribuer à apporter une aide morale aux personnes victimes de
cette infection en organisant des activités sans but lucratif qui leur
seront remise selon les demandes fournies par les membres.
- Travailler à la prévention sur les campagnes de vaccination.
- Établir un comité de représentant permettant la communication,
l'information et la mobilisation afin de réduire l'isolement des personnes
handicapées physiques, intellectuels; en milieu sociale.
- Discussion : échange entre parents, jumelages de familles pour
partager leur situation commune.
- Abolir la discrimination face à leurs situations, leur mode de vie,
leurs apprentissages.
- Aide à remplir des formulaires de demandes.
- La sensibilisation et des recommandations au niveau des recherches sur
les questions touchant l’infection de méningite à méningococcémie type A, B et C;
- L'éducation populaire, dans toutes les régions du Québec,
communautaires, secteurs publics.
- Le développement de la communication entre les personnes handicapées
et la population sociale.
AFIN DE RÉALISER LES BUTS SUSMENTIONNÉS, LA FONDATION
BENJAMIN GAGNON POURSUIT L'OBJECTIF DE JOUER LE RÔLE CONCERNANT
L’INFECTION DE LA MÉNINGITE À MÉNINGOCOCCÉMIE
TERME MÉDICALE SOUVENT COMMUNIQUER DE (NEISSERIA PURPURA FULMINANT)
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ADHÉSION :
Article I – Critères d’adhésion
I.1. – Les administrateurs doivent adhérer aux politiques,
aux buts et objectifs de La
Fondation tels qu'ils sont définis.
I.2. – Chaque administrateur doit remplir un Formulaire d’implication l’une ou l'autre des conditions suivantes ou les deux.
I.3. – Les administrateurs doivent observer le code d'éthique
et les principes suivants:
- assurer des services confidentiels;
- assurer aux victimes/clientes leur
droit au soutien;
- assurer aux victimes/ clientes leur droit à l'autodétermination;
- assurer
le droit des victimes/ clientes à une défense des
droits;
- maintenir la gratuité des services directs aux clientes;
- travailler à déraciner les mythes qui perpétuent les
personnes handicapées.
- contribuer et organiser des activités de levée de fonds.
I.4. – Le demandant doit être âgé de moins de 18 ans.
I.5. – Être résident dans l’une des régions
du Québec.
Article II – Membres
II.1. – Il y a une catégorie de membres, les personnes handicapés à capacité réduite qui ont subi des amputations, déficience intellectuelle, greffe rénale face à l’infection de méningite à méningococcémie.
II.2. – Être résidant du Québec inclus toutes ses régions.
II.3. – Les membres comprennent tous les règlements qui répondent
aux critères mentionnés et sont approuvés lors des l'Assemblées générales.
II.4. – Les personnes qui désirent devenir membres de la Fondation Benjamin Gagnon doivent présenter leur demande à la fondation par l’intermédiaire d’une lettre ou un formulaire préétablie ou avec une attestation
médicale du diagnostic. Chaque demande d’inscription devra faire
connaître par écrit, sa situation au Comité administratif,
son adhésion à la philosophie, aux buts visés et politiques
de la Fondation Benjamin Gagnon.
II.5. – Les nouveaux membres devront d'abord s'assurer que les informations soient conformes à la philosophie, aux buts et aux critères
d'adhésion définis et à l'article I des statuts.
II.6. – Le Conseil administratif se devra d’étudier toutes les
demandes d'adhésions et formuler des recommandations à ce sujet.
II.7. – Les membres dont l'adhésion a été recommandée
et acceptée par le Conseil administrations profiteront de tous les
privilèges.
II.8. – Si la demande d'adhésion de la fondation est rejetée,
celui-ci pourra en appeler de cette décision en suivant la procédure décrite à l'article 3.1 des statuts.
II.9. – Les demandes d'adhésion devront être appuyées
lors de l'Assemblée Générale. Immédiatement le droit de parole aux membres et de vote à la réunion leur seront accordés.
II.10. – Les membres ont les devoirs suivants:
- Garder contact avec la fondation Benjamin Gagnon.
- Participer
activement au processus d’Activités et campagne de fonds.
- Informer la fondation des questions et préoccupations pertinentes
des membres et des victimes de cette infection.
- Informer la fondation des changements apportés aux politiques (par
exemple, modification des statuts, nouvelle adresse postale).
- Appuyer les objectifs et les politiques de a fondation et travailler à leur
mise en application par les moyens suivants:
- Veiller à ce que tous les membres connaissent bien les buts, objectifs,
politiques, structures et les ressources de la fondation.
- Appuyer les actions de la fondation selon les intérêts et
les priorités pour les membres admis.
- Se servir des informations de structures de ressources (nom, représentante
de région, bulletins d’information) et des mécanismes en place pour travailler dans leur communauté selon leurs intérêts et leurs priorités.
- Appuyer les aspects de la politique de la fondation qui peuvent ou non correspondre aux priorités du centre en informant les gens des régions des questions et événements dans leur communauté qui touchent ces aspects.
- Envoyer, les représentants de la fondation lorsque c'est
possible (dans exemple : des écoles, milieu communautaire pour la
prévention, etc.)
- Les membres doivent conserver leur autonomie.
- Les membres ne doivent agir au nom de la fondation que s'ils se conforment à la politique.
Article III – Retrait, Suspension or révocation de l'adhésion
III.1. – L'adhésion de la fondation peut prendre fin de la
manière
suivante:
- La remise d'un avis écrit de retrait de l'adhésion au Conseil
administration, par l'intermédiaire de la poste ou la réception
des documents demandés.
- Une résolution unanime des administrateurs du Conseil et des membres à l'effet de suspendre l'adhésion de la fondation à un membre en question jusqu'à ce que cette décision ait reçu l’approbation d’un assemblé du conseil administratif:
- La représentante ou tuteur communique avec la fondation en question pour étudier la plainte.
- La Fondation est chargée d'amorcer et d'effectuer l'étude de la plainte.
- Le Comité administratifs est informé des résultats
de l'enquête et formule une recommandation; s'il recommande la suspension
de l'adhésion, le Conseil d’administration doit envoyer une
lettre de démission ou de solliciter un appel dans les soixante jours
suivant la date de la lettre du Comité. L'absence de réponse
de la représentante ou tuteur sera interprétée comme une démission;
- Si la représentante ou tuteur réclame un appel, le Comité de
la fondation se devra reconsidérer sa recommandation dans les soixante
jours; si l'appel est refusé, une motion à l'effet de révoquer
l'adhésion du centre en question sera présentée à la
réunion.
III.2. – Les motifs pouvant justifier une plainte contre un membre
sont le non respect des buts objectifs et critères d'adhésion
ou des devoirs des membres de la fondation.
III.3. – Un membre dont l'adhésion est révoquée à l'Assemblée
générale peut présenter une nouvelle demande d'adhésion
la fondation à une date ultérieure. Le membre doit assurer à la
fondation Benjamin Gagnon qu'il satisfait aux critères d'adhésion.
Il doit aussi indiquer, par écrit, qu'il respecte la philosophie, les
buts et les objectifs de la Fondation Benjamin Gagnon et qu'il entend remplir
tous les devoirs des membres.
Article IV – Assemblée & Réunion
IV.1. – Il doit y avoir une Assemblée générale
qui est l'organe du directeur de la fondation Benjamin Gagnon.
IV.2. – Un avis indiquant la date et l'endroit de l’assemblée
doit être envoyé à tous les membres au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant celle-ci.
IV.3. – L’assemblée générale doit se composer d'une Présidente déléguée qui a droit à une voix et peut participer au processus de prise de décisions.
IV.4. – La présence des deux tiers (2/3) des déléguées des membres est requise pour obtenir le quorum, pourvu que le nombre total des régions moins une soit représenté.
IV.5. – Toutes les décisions prises en séance plénière par l'Assemblée générale doivent l'être par un vote majoritaire des trois quarts (3/4) des représentés.
IV.6. – Dans la mesure du possible, I'Assemblée générale
doit avoir lieu dans la région de Montréal
IV.7. – Les tâches de l'Assemblée générale doivent être:
- ratifier le statut des membres
- entendre les rapports des comités
- recevoir les états financiers de la Fondation Benjamin Gagnon
- discuter der résolutions et les mettre aux voix
- formuler des directives à l'intention du conseil d’administration
en ce qui concerne l'octroi et la demande de fonds pour la Fondation Benjamin Gagnon
- déterminer la cotisation annuelle des membres, s'il y a lieu
- déterminer l'endroit où se tient l'Assemblée générale suivante.
Article V – Régions
V.1. – La fondation Benjamin Gagnon adhère tous les membres de toutes
les régions du Québec.
Article VI – Finances
VI.1. – La fondation Benjamin Gagnon peut faire des emprunts conformément à la politique.
VI.2. – La fondation Benjamin Gagnon peut attribuer des fonds
aux membres conformément à la politique de la fondation.
VI.3. – Un pourcentage des fonds reçus par la Fondation Benjamin
Gagnon, aux membres, peut être réservé à des fins
discrétionnaires. Le pourcentage doit être déterminé par le Conseil d’administration, au moyen du consensus.
Article VII – Comptabilité
VII.1. – Les comptes de la Fondation Benjamin Gagnon doivent être
vérifiés chaque année et le rapport financier doit être
soumis sur une base mensuelle, par écrit, aux membres à l'Assemblée
générale.
Article VIII – Exercice financier
VIII.1. – L'exercice financier s'étend dès l’acceptation
de sa demande au registraire des entreprises à titre de personne
morale sans but lucratif. Les administrateurs sont Michel Gagnon, Jacques
Gauthier & Marie-Eve Gagnon pour le compte bancaire à la Caisse
Desjardins. Deux signatures sont requises afin d’émettre tout
retraits. Pour les dépôts peuvent être émis par
l’un des trois administrateurs signataires du compte de la Fondation
Benjamin Gagnon.
Article IX – Registres
IX.1. – Les membres doivent pouvoir consulter, après en avoir
donné dûment avis, les registres de la fondation au bureau de
la Fondation Benjamin Gagnon.
Article X – Amendements
X.1. – Les statuts de la Fondation Benjamin Gagnon peuvent être
modifiés et l'on peut y ajouter de nouveaux règlements par proposition
extraordinaire lors de l'assemblée générale, au moyen
d'un vote majoritaire des trois quarts (4/7) des déléguées
administrateurs présentes.
X.2. – Un préavis de soixante (60) jours doit être envoyé aux
membres avant la présentation de la proposition extraordinaire à l'assemblée
générale.
Article XI – Langues Officielles
XI.1. – Tout document émanant de la Fondation Benjamin Gagnon
doit être disponible dans les deux langues officielles.
XI.2. – Tous les membres des régions doivent, dans la mesure
du possible, avoir une connaissance d'usage des deux langues officielles.
XII.3. – Il doit y avoir des services d'interprétation simultanée
lors de l'Assemblée générale et, au besoin, aux réunions
de la Fondation Benjamin Gagnon.
LA FONDATION BENJAMIN GAGNON EST UNE FONDATION POUR LES PERSONNES
MORALES SANS BUTS LUCRATIFS, VICTIMES DE L’INFECTION DE MÉNINGITE À MÉNINGOCOCCÉMIE TYPE A, B, C.
POLITIQUE - CONFIDENTIALITÉ :
ATTENDU QUE Les statuts de la Fondation Benjamin Gagnon
confirment qu’elle est une fondation et déclarent que les membres
devront préserver la confidentialité des services, et
ATTENDU QUE Nous sommes engagées à promouvoir nos objectifs et buts en exprimant notre réalité et les personnes handicapées suite à cette infection à méningococcémie, et
ATTENDU QUE Nous sommes engagées à travailler sur un pied
d'égalité avec les membres qui ont été victimes
de l’infection de méningite à méningococcémie
de type A, B ou C.
QU'IL SOIT RESOLU QUE La Fondation Benjamin Gagnon, le conseil d’administration et son équipe:
- Travaillent avec personnes handicapées physiques et intellectuelles;
- Promettent la confidentialité membres, indépendamment de la loi;
- Engagé à faire là apporter un soutien moral et financier;
- Diffusent comme ils le jugent bon des renseignements qui protégeront
et sensibiliseront les personnes handicapées tout en respectant les membres.
ATTENDU QUE L'échange de renseignements entre les membres et la Fondation se fait sur un pied d'égalité et avec l’accord des membres;
ATTENDU QUE La FONDATION BENJAMIN GAGNON est une personne morale sans but lucratif, et se doit de demander ses preuves (soumissions, factures) à titre de preuve pour les déclarations annuelles pour fins d’impôt.
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE LA FONDATION BENJAMIN GAGNON, appuie les membres
qui parlent de leur propre vécu et respecte la confidentialité en
ce qui concerne les autres membres, indépendamment de la loi.
Adoptée à l'assemblée de juin 2006
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DIRECTIVES POUR LE COMITÉ ADMINISTRATIF DE 2006 :
- Étudier les avantages et les inconvénients de la constitution
en société aux termes de la loi. Coordonner et favoriser la collecte et l'échange de renseignements sur la question de cette infection, d'articles décrivant
et expliquant des faits.
- Qu'une des priorités soit de continuer d'appuyer les ressources existantes et de promouvoir de nouvelles ressources d'appui pour les personnes victimes de cette infection.
- Que l'on collecte davantage de renseignements au cours de l'année
qui vient afin de permettre l'échange d'informations sur les ressources.
- Étudier la possibilité d'établir un mécanisme
quelconque qui permettra de partager des fonds avec des membres moins favorisés handicapés dans toutes les régions du Québec.
- Assurer la Fondation afin qu’elle soit le plus efficace pour l'assemblée afin que tous les changements de dernière minute soient transmis directement par la ville d'accueil.
- Chercher d'autres sources de financement pour emplacer la subvention de Santé et Bien-être social.
- Financer et favoriser la collecte de renseignements
et la distribution de matériel sur les enfants victimes de l’infection
de la méningite à méningococcémie
de type A, B ou C.
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DIRECTIVES POUR LE COMITÉ DES RÉPRÉSANTANTS MEMBRES
DE 2006 :
- Que le Comité étudie et explique le motif de l'exclusion
de d’autre type d’infection que celle mentionnée dans
cette constitution.
- Que le Comité étudie la possibilité de
travailler avec des personnes qui ont des handicaps multiples physiques
et intellectuels et qui ont été victimes de l’infection de la méningite à méningococcémie, ainsi que les aspects juridiques de ce travail avec elles et les institutions qui s'occupent d'elles.
- Que le Comité étudie la possibilité de travailler
avec des groupes ethniques.
- Que nous examinons les différentes perspectives
des ressources surtout, ce qui se reflète dans nos stratégies
et nos méthodes.
Nous aimerions présenter ceci en tant que directive pour le Comité des
représentantes. Nous aimerions aussi travailler sur cette question
dans notre région de Montréal et présenter ensuite un
atelier l'an prochain.
- Que l'on poursuive l'étude de la question des
disparités régionales en:
- Encourageant les régions à définir
elles-mêmes
leur identité et à trouver des moyens de transmettre
ces connaissances aux autres régions durant toute l'année
et à l'assemblée (par
exemple, bulletin d'information, un atelier à l'assemblée).
- En étudiant les paramètres, la composition et fonction
d'une région tels qu'ils sont établis dans les statuts.
- Étudier les règles de procédure afin de rendre le processus de prise de décision lors des plénières plus flexible et plus clair.
- Que le Comité d’administration facilite les reportages des médias lors des assemblées annuelles.
- Que le Comité des représentantes étudie des méthodes
pour élaborer une formule de statistiques uniformisée à l'intention des personnes qui le veulent.
- Que le Comité de la Fondation favorise et encourage la discussion, à l'intérieur de la Fondation Benjamin Gagnon, au sujet de la possibilité de chercher
des sources de financements autres que gouvernementales pour celle-ci.
- Que le Comité de la Fondation de région étudie la
possibilité d'élaborer une communication, distincte de la clause
sur la confidentialité, qui traiterait des systèmes de
communication entre la fondation ainsi que de la communication entre
les centres et les groupes de l'extérieur et les individus en ce qui
concerne les politiques de la fondation, les controverses et ainsi
de suite.
- Que le Comité de la Fondation favorise la recherche dans le domaine de la recherche traitement prévention contre la méningite à méningococcémie.
- Que l'on organise un atelier d’information sur cette infection
l'an prochain.
POLITIQUE DE LA FONDATION BENJAMIN GAGNON DES VICTIMES DE L’INFECTION
DE LA MÉNINGITE À MÉNINGOCOCCÉMIE TYPE A, B,
C.
Cette constitution a été adoptée
et secondée
par les membres du conseil d’administration pour LA FONDATION BENJAMIN
GAGNON.
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